Liste ouvrière et socialiste - Conduite par Hugues Bouché

Employé de la Sécurité Sociale et candidat sur la liste « Ouvrière et Socialiste » sur la ville de BREST, je tiens à porter à la connaissance des citoyens les faits suivants.

La décision n°224 du rapport ATTALI commandé par le président de la république dit :
« Supprimer, dans la constitution, la distinction entre PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) et PLF (projet de loi de finances), afin que l’ensemble fasse l’objet d’un examen conjoint et soit soumis aux mêmes votes. »

On voit bien où veut en venir ATTALI qui aux ordres de l’Union européenne, vise à intégrer le budget de la Sécurité Sociale dans le budget de l’Etat. Ceci permettrait au « déficit public » de se rapprocher des critères de convergence par le principe des vases communiquant. Ce serait la fiscalisation et l’étatisation de la sécurité Sociale.

Pour l’année 2006 :Rappelons qu’avec 5,9 milliards d’euros de déficit fabriqué par les exonérations de cotisations sociales non versées par les employeurs, l’Assurance Maladie « dépassait » son budget le 19 décembre 2006 au matin.
Avec 42 milliards de déficit, c’est le 4 novembre 2006 que l’Etat a commencé à vivre à crédit.
Chacun peut comprendre dans quel sens vont s’effectuer les transferts !


J’apprends par la presse locale du 22 février 2008 que la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ont décidé d’expérimenter de mi-mars jusqu’à fin 2009 un nouveau dispositif de contrôle des arrêts de travail.
Depuis 30 ans, les employeurs ont la possibilité de mandater des médecins chez leurs salariés en arrêt maladie. Quand le médecin constate que l’arrêt est injustifié, l’employeur qui l’a sollicité, peut suspendre le complément d’indemnités qu’il verse à son salarié et qui s’ajoute aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
En quoi consiste l’expérimentation du nouveau dispositif ?
Les résultats des visites des médecins mandatés par les employeurs seront automatiquement transmis aux médecins conseils qui se prononceront dans un délai très bref sur la justification de l’arrêt de travail. Ces médecins conseils prendront la décision de suspendre ou non le versement des Indemnités Journalières de l’Assurance Maladie.
Mais, il est précisé, le salarié aura la possibilité de saisir le service médical de la caisse pour contester la suspension. Tu parles !

Ce ne serait plus le service médical de la caisse qui contrôlerait les salariés en arrêt de travail, mais des médecins mandatés, donc rémunérés par l’employeur. Ce serait sur la base du rapport de ce médecin rémunéré par l’employeur, que la Sécu pourrait suspendre les Indemnités Journalières. Et cerise sur le gâteau, le salarié pourrait contester auprès du service médical, donc à un médecin conseil qui bien entendu reviendrait sur sa décision ou celle d’un confrère. On croit rêver !
La réalité, c’est qu’en refusant d’embaucher, la sécu sous-traiterait à des entreprises privées le soin de réaliser ses contrôles. D’ailleurs une nouvelle profession voit le jour ! « Chasseur d’absentéisme ». Comment un médecin rémunéré par l’employeur pourrait-il être indépendant ?
C’est la fin de la sécu de 1945, c’est sa privatisation ! Il faut arrêter cela !
Pour information, les caisses expérimentatrices dans la région sont : la CPAM du Morbihan et la MSA du Finistère et des Côtes d’Armor.